Comment construire une bonne veille réglementaire sur mesure ?

26 juin 2023

Si la veille réglementaire de votre organisation est obsolète ou incomplète, il est important d’y mettre de l’ordre. Mais comment ? Comment construire un bon registre législatif ? Et comment savoir si vous avez toutes les obligations légales en vue ? Nous vous expliquons ci-dessous comment mettre en place un bon registre législatif.

Par où commencer pour établir un bon registre législatif ?

Pour établir un bon registre, vous devez utiliser autant que possible toutes les informations existantes. Pensez aux différents permis, aux analyses de risques, aux processus internes. Faites le tour de votre entreprise et réfléchissez :

Quelle est la portée du cadre juridique ?
- À travers quelle lentille regardez-vous ? (Par exemple, prêtez-vous uniquement attention aux conditions de sécurité ou d’environnement, ou à une combinaison des deux ?)
- Le registre concerne-t-il un seul site ou plusieurs ?
Des installations ou des équipements spéciaux sont-ils concernés ?
Quelles sont les activités commerciales que je reconnais ?
Quels sont les risques potentiels qui pourraient entraver la sécurité de l’environnement de travail ?
Y a-t-il des matières dangereuses dans nos locaux ?
Regardez autour de vous pour voir comment les activités de l’entreprise affectent les thèmes (tels que l’énergie, les déchets et le sol).
Existe-t-il des projets au sein de notre organisation, tels que :
- Ouverture de nouvelles lignes/sites de production.
- Nouvelles activités commerciales ou cessation d’activités commerciales
- Croissance de l’entreprise, par exemple par l’augmentation du nombre de salariés ou d’usines.

Passer de la pratique à la législation

Avez-vous vérifié tous les points ci-dessus ? Vous devez alors passer de la pratique à la législation. Ce faisant, n’oubliez pas d’inclure les lois et règlements en vigueur dans les permis.

Exemple
Vous avez observé au cours de la première étape que certains membres du personnel travaillent régulièrement en hauteur ; dans quelle législation y a-t-il des obligations ?

Vous incluez alors cette loi ou une partie de la loi dans votre registre législatif. Dans votre registre, indiquez à quels services spécifiques cette loi s’applique. Il est utile « d’étiqueter » cette législation avec le thème « Travail en hauteur », afin de pouvoir facilement la filtrer à l’avenir. Dans la pratique, nous constatons que c’est l’étape la plus difficile pour de nombreuses entreprises. Cela est dû en partie à un manque de connaissances et de temps. Par exemple, la communication interne au sein d’une entreprise n’est souvent pas optimale, de sorte que le département QHSE n’est pas au courant de TOUTES les activités. De même, toutes les entreprises ne disposent pas d’un conseiller en prévention et d’un spécialiste de l’environnement en interne, ou n’ont pas les connaissances nécessaires pour traduire la législation. En outre, tout cela peut prendre énormément de temps. Toutes les entreprises n’ont pas la capacité de le faire.

Pharius facilite la création d’une veille réglementaire sur mesure.

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