Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement de données à caractère personnel par Lexerta Nederland B.V. et/ou Lexerta België B.V. avec ses éventuelles participations et sociétés liées, ci-après dénommées collectivement Lexerta.

Nous attachons une grande valeur à la protection de votre vie privée et de la nôtre. Nous nous efforçons dès lors de traiter et de protéger au mieux vos données à caractère personnel. Nous estimons par conséquent qu’il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Par voie de la présente déclaration, nous vous faisons savoir (i) quelles données nous collectons quand vous utilisez notre site web ou que vous nous achetez des services, (ii) pourquoi nous collectons ces données et comment nous nous en servons pour améliorer votre expérience utilisateur. De la sorte, vous avez une compréhension précise de notre fonctionnement.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services de Lexerta. Vous devez savoir par ailleurs que Lexerta n’est pas responsable de la politique de confidentialité d’autres sites et sources.

Lexerta respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et de ses services, et fait en sorte que les renseignements personnels que vous nous fournissez soient traités et supprimés avec soin et conformément à la législation et à la réglementation.

La présente déclaration de confidentialité peut changer de temps à autre si de nouvelles évolutions le justifient. Vous trouverez la déclaration la plus récente sur notre ou nos sites web :

www.lexerta.com
www.pharius.eu
www.riskreporter.eu
www.wijzigingenopmaat.nl

Utilisation de nos services

Lorsque vous souhaitez utiliser nos services, nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel. Ces données sont utilisées pour pouvoir exécuter nos services. Elles sont stockées sur les propres serveurs sécurisés de Lexerta ou sur ceux d’un tiers. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données personnelles à notre disposition. Par services, on entend :

• l’envoi d’informations par e‑mail telles que bulletins d’information, soumissions et/ou actions ;
• la formation et l’exécution d’un ou de contrats conclus tels que le traitement de commandes, l’exécution de services et l’expédition de produits acquis auprès de Lexerta.

Communication

Quand vous nous envoyez un e-mail ou d’autres messages, il se peut que nous les conservions. Parfois, nous vous demandons celles de vos données à caractère personnel qui sont pertinentes pour la situation concernée. Cela nous permet de traiter vos questions et de répondre à vos requêtes.

Bien entendu, nous n’utiliserons pas les données que vous nous aurez fournies à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Mesures de protection

Lexerta a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger autant que possible vos données à caractère personnel contre la perte, pour empêcher leur utilisation ou traitement illicite par d’autres personnes, ainsi que pour éviter que des personnes non autorisées n’y accèdent. Lexerta le fait, entre autres, en assurant une protection (d’accès) physique et en utilisant des mots de passe. Ces mesures sont régulièrement soumises à des tests par un tiers professionnel pour repérer d’éventuelles vulnérabilités et elles sont complétées ou renforcées si nécessaire. En outre, Lexerta ne combinera pas ces données avec d’autres données personnelles à sa disposition. Si vous désirez en savoir plus sur les mesures de protection que nous avons prises, veuillez consulter le site web du produit/service concerné.

Cookies

Nous collectons des données aux fins d’études en vue de nous faire une meilleure idée de nos clients et de pouvoir adapter nos services en conséquence.

Ce site utilise des cookies (petits fichiers-textes qui sont placés sur votre ordinateur) pour nous aider à analyser la façon dont nos utilisateurs s’en servent. Les informations produites par le cookie au sujet de votre utilisation du site peuvent être transmises aux propres serveurs sécurisés de Lexerta ou à ceux d’un tiers. Nous employons ces informations pour tenir à jour la façon dont vous utilisez le site, pour établir des rapports sur l’activité en cours sur le site et pour proposer d’autres services en relation avec l’activité sur le site et avec l’utilisation d’Internet.

Désactiver les cookies

La plupart des navigateurs sont paramétrés d’office pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ce réglage pour que votre navigateur refuse tous les cookies ou pour spécifier quand un cookie est envoyé. Il se peut toutefois que certaines fonctions et certains services ne fonctionnent pas correctement sur nos sites web et sur d’autres si les cookies sont désactivés dans votre navigateur.

Finalités/fondements

Nous ne collectons, ni n’utilisons d’informations pour d’autres finalités que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si nous avons obtenu au préalable votre consentement à cet effet.

Dans le cadre de la prestation de nos services ou du fait que vous nous les avez fournies, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

• nom;
• numéro de téléphone ;
• adresse de messagerie électronique (e-mail);
• lieu exact combiné au nom, à la date et à l’heure (uniquement en cas d’utilisation de RiskReporter)

Lexerta traite des données à caractère personnel exclusivement s’il existe un fondement légal à cet effet, tel que prescrit dans le Règlement général sur la protection des données. Les fondements suivants s’appliquent :

1. Exécution de contrats

Ce fondement s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons à propos de clients, sous-traitants et fournisseurs avec qui nous avons conclu un contrat dans le cadre, mais pas exclusivement en vue, du développement et de la vente de nos services.

2. Intérêt légitime

Lexerta a un intérêt légitime à collecter des données à caractère personnel en vue d’acquérir des clients et d’entretenir des relations.

3. Respect d’une obligation légale

Lexerta doit traiter des données à caractère personnel en raison de diverses obligations légales telles que la loi sur l’obligation de conservation de documents fiscaux, la loi de 1990 sur le recouvrement, la loi sur le travail des étrangers et la loi sur l’obligation d’identification. 

Tiers

En principe, nous ne partageons pas avec des tiers les informations que vous nous fournissez. Nous les partagerons toutefois, encore que dans une mesure limitée, avec nos partenaires tels les applications web et les parties TIC dont nous nous servons pour les besoins de nos services. Ces données seront affectées uniquement à la finalité du service et ne seront pas diffusées par ailleurs. Ensuite, il se peut que, dans certains cas, ces informations soient partagées en interne. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données. Nous avons passé avec les parties avec lesquelles nous collaborons, des accords convenables sur leurs obligations et leurs pouvoirs et, s’il y avait lieu, nous avons mis ceux-ci par écrit dans des contrats (de traitement).

Par ailleurs, vous pouvez fournir vos données à caractère personnel à un tiers, tel qu’une autorité de contrôle ou un autre organisme investi du pouvoir public, pour autant que la loi vous y oblige.

Un contrat de sous-traitant a été conclu avec le tiers qui traite vos données à caractère personnel au nom et pour le compte de Lexerta. Il fait obligation à ce tiers de respecter le RGPD, lui aussi. Les tiers auxquels Lexerta fait appel et qui proposent des services de responsable du traitement assument eux-mêmes la responsabilité du traitement (ultérieur) de vos données à caractère personnel en ce qui concerne le respect du RGPD.

La présente déclaration de confidentialité s’applique seulement à la plateforme de Lexerta et non aux sites de tiers pour lesquels un lien est affiché sur la plateforme de Lexerta. Si vous accédez à un autre site au moyen de l’un de ces hyperliens, la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre visite sur ce site et Lexerta vous conseille de parcourir attentivement la politique de confidentialité des sites de tiers.

Combien de temps Lexerta conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Lexerta ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés dans la présente déclaration de confidentialité.

• Conformément à ce que nous impose la loi, notre administration applique une durée de conservation de sept ans. Cette obligation englobe les contrats conclus avec vous et le délai commence à courir après que le contrat a pris fin.
• Quand vous nous adressez un e-mail ou que vous nous posez une question au moyen d’un formulaire de contact, les données que vous nous envoyez sont conservées aussi longtemps que nécessaire selon la nature du formulaire ou le contenu de votre e-mail en vue d’y répondre ou de le traiter complètement.
• Les données destinées à des activités de marketing sont conservées un an maximum après qu’un contact a été noué dans le cadre d’une offre de produits ou de services.

Modifications

La présente déclaration de confidentialité est axée sur l’utilisation de ce site et sur les possibilités qu’il offre. Ses éventuelles adaptations et/ou modifications peuvent conduire à des modifications de la présente déclaration. Il est dès lors conseillé de consulter celle-ci régulièrement.

Accès, modification, limitation de données à caractère personnel ou réclamation

Si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel vous concernant Lexerta collecte et utilise, vous pouvez introduire une demande à cet effet. Vous avez également le droit :

• de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel;
• de retirer votre consentement au traitement de vos données;
• de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Lexerta;
• à la portabilité des données : cela signifie que vous pouvez introduire auprès de nous une demande visant à vous faire envoyer, à vous ou à une autre organisation désignée par vos soins, les données à caractère personnel dont nous disposons sous forme électronique à votre sujet.

Si, malgré nos efforts, vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière négligente ou illicite ou si, par exemple, notre réaction à vos demandes est insuffisante, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données et introduire une réclamation auprès d’elle. Nous espérons bien sûr que vous vous adresserez d’abord à nous afin que nous puissions tout régler au mieux.

Adapter le/se désinscrire du, service de newsletter

Au bas de chaque mailing, vous avez la possibilité d’adapter vos données ou de vous désinscrire.

Questions et réactions

Nous vérifions régulièrement notre conformité à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions à son sujet, vous pouvez prendre contact avec nous: